J.O. 101 du 30 avril 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
NOR : INDI0505055V
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Christian Lebrun, domicilié 9, rue de Nesle, 80320 Hyencourt-le-Grand.
Cette installation, d'une capacité de production de 1,24 kW photovoltaïque, est localisée à la même adresse.